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Conditions générales d'utilisation - Accueil
Conditions générales d'utilisation
Préambule
La société Amelia Communication, (ci-après "Amelia Communication") gère le site internet www.100pour100maquillage.com ("100%Maquillage.com", ou "le site" ) pour une période illimitée qui prendra fin sur décision des dirigeants de la société Amelia Communication.
Article 1. Inscription
Pour s'inscrire, l'internaute ("le membre") doit saisir les informations suivantes le concernant:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, mot de passe. Il est de la responsabilité de l'intéressé de tenir à jour ses données personnelles, notamment son adresse postale et son adresse email.
Article 2. Modalités de participation
La participation est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). Chaque individu ne peut s'inscrire qu'une seule fois au site, et à la possibilité d'utiliser une seconde adresse email en se rendant sur le page "modifier mon profil". Ne peuvent participer au Jeu les employés des partenaires commerciaux (affiliation) et de leurs filiales, ainsi que leur famille proche (parents, époux, épouse, frères, soeurs et enfants).
Article 3. Modalités complémentaires
La participation à 100%Maquillage.com s'effectue exclusivement par Internet. La participation n'est en aucun cas subordonnée à l'achat de marchandises, de services ou de droits d'utilisation. En participant au site 100%Maquillage.com, le membre accepte expressément le Conditions Générales d'Utilisation.
Article 4. La participation
Le principe du site 100%Maquillage.com est basé sur la validation d'une action sur un des sites partenaires et présentés dans la page Gagner mes points, ces actions peuvent être une inscription au site, un inscription à une newsletter, une vente, une demande de documentation ou tout autre action du choix du partenaire. Une offre (ci-après: "Offre") est donc représentée sur le site par un visuel, un titre, une description et un nombre de point associé. Une offre doit être validée pour que le nombre de point associé soit accordé au membre. Pour qu'un offre soit validée, l'action à effectuer sur le site du partenaire doit être abouti. Les offres proposées aux membres peuvent être payante, le membre est entièrement libre de choisir d'y participer ou de ne pas y participer. Amelia Communication s'engage à avoir disponible à tout moment au moins 1 offre gratuite sur le site, offre à laquelle il est possible que le membre ait déjà participé.
Article 5. Participation et confirmation
Pour participer au site le membre doit remplir et valider les offres mises en avant sur la page Gagner mes points et la page Mon compte et ensuite choisir un cadeau à hauteur des points dont il dispose. En cliquant sur une offre, le membre ouvre le site du partenaire et doit valider l'action demandée par le partenaire. Le partenaire a ensuite de 1 à 90 jours pour valider l'action effectuée par le membre.
Cette validation déclenche l'ajout des points associés à l'offre sur le compte du membre. A tout moment l'état d'une offre est consultable dans la section "Mes offres validées".
Article 6. Les cadeaux
Les cadeaux sont présentés dans la section La Boutique Cadeaux, ces cadeaux sont achetés pour le compte du membre ayant demandé le cadeau par Amelia Communication auprès d'un prestataire fournisseur qui est également en charge de la livraison du produit. En aucun cas Amelia Communication ne peut être tenu pour responsable d'une erreur ou d'un problème survenu lors de la livraison d'un cadeau. Les cadeaux seront achetés et envoyés sous conditions de disponibilité du produit chez le prestataire fournisseur. Si la demande d'envoi de cadeau est parfaitement en règle, Amelia Communication s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour commander le cadeau pour le compte du membre et le faire acheminer à l'adresse postale déclarée lors de l'inscription sur le site.
Article 7. Publication
En cas de cadeau reçu, le membre autorise explicitement 100%Maquillage.com à publier sur le site son prénom, ses initiales et à mentionner le nom de la ville où il réside.
Article 8. Règles de comportement et disqualification
100%Maquillage.com a le droit de désinscrire les membres qui essaient de manipuler le processus de participation, la participation à une ou des offres partenaires, ou le fonctionnement du site (par exemple les membres qui ne respectent pas les règles, ceux qui perturbent le bon fonctionnement du site et/ou ceux qui essaient d'influencer ou porter atteinte aux collaborateurs de 100%Maquillage.com ou aux autres Membres). Tout manquement aux présentes Conditions générales d'utilisation est considéré comme une rupture de contrat entre 100%Maquillage.com et le membre auteur de ce manquement. Dans de tels cas 100%Maquillage.com se réserve le droit de désinscrire un membre à tout moment, ainsi que ces filleules.
Article 9. Inaccessibilité du site
100%Maquillage.com et Amelia Communication se réservent le droit de pouvoir mettre fin au site à tout moment et sans préavis.
Ceci en particulier dans les cas où la participation au site ne pourrait se dérouler normalement : présence d'un virus informatique, problème software et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l'administration, la sécurité, l'intégrité et/ou la mise en oeuvre régulière et conforme de la participation des membres au site. Dans de tels cas, 100%Maquillage.com se réserve en outre le droit de modifier le site à sa seule appréciation.
Article 10. Parrainage
100%Maquillage.com offre la possibilité à ses membres de parrainer d'autres membres en leur envoyant simplement un email de recommandation. Pour cela, il suffit au membre de se rendre dans la rubrique "Parrainage". Lorsqu'un membre parrainé gagne un (1) point en remplissant et validant une offre, son parrain gagne également un (1) point en récompense. Ce systeme ne concerne pas les filleuls des filleuls ni les points acquis par SMS. Le nombre de filleul par membre est illimité.
Article 11. Protection des données personnelles
La base de données de 100%Maquillage.com est répertoriée à la CNIL sous le Numero 1164576 qui garantie le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées.
Les membres ayant rempli le formulaire d’inscription, acceptent expressément que leurs données personnelles soient exploitées, par le biais d’envoi de messages électroniques (tel que défini par la nouvelle loi sur l’Economie Numérique) par Amelia Communication et ses partenaires commerciaux afin de pouvoir bénéficier d’offres commerciales exclusives, dès lors qu’ils ont volontairement coché la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et être d'accord avec la politique de protection des données personnelles. » lors de l’inscription.
Par ailleurs, les membres ayant volontairement choisi de recevoir, dans le cadre du jeu, une ou plusieurs newsletter (s) du (des) partenaires(s) d’Amelia Communication, acceptent expressément que leur nom, prénom et adresse E-mail seront communiqués au (x) partenaire (s) pour le(s)quels(s) ils seront volontairement inscrits pour recevoir la ou les newsletters (s) du (des) partenaire (s).
Un membre peut à tout moment décider de ne plus recevoir d’offres commerciales d’Amelia Communication et de ses partenaires par message électronique, tout en continuant à pouvoir participer au jeu. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le lien de « désabonnement » présent sur chaque email ou de modifier son profil sur la page modifier mon profil.
Chaque membre peut à tout moment consulter ses données personnelles, les corriger et/ou les mettre à jour, ou encore les supprimer en se des inscrivant du site 100%Maquillage.com dans les rubriques " mon profil " et "modifier mon profil" prévue à cet effet.
Article 12. Recours et responsabilités
La participation au site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, La société Amelia Communication (100%Maquillage.com) ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Il est précisé que la Société Amelia Communication (100%Maquillage.com) ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion de toute personne au site et la participation des membres au Jeu se fait sous leur entières responsabilités. La responsabilité de la Société Amelia Communication (100%Maquillage.com) ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La société Amelia Communication (100%Maquillage.com) se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le temps de la participation au site, par annonce en ligne sur le site , seront considérés comme des annexes aux Conditions Générales d'Utilisation. Il est convenu que, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, 100%Maquillage.com pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par 100%Maquillage.com dans ses systèmes d'information.
Les membres s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par 100%Maquillage.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13. Liens
La société Amelia Communication (100%Maquillage.com) ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des pages des sites vers lesquels le membre est envoyé. 100%Maquillage.com n'a aucune influence sur le design ou le contenu des sites internet partenaires. Cette déclaration est valable pour la totalité des pages internet de partenaires dont un ou plusieurs liens sont ou seront présents sur le site.
Article 14. Clause salvatrice
L'invalidation d'une disposition des conditions de participation n'implique en aucun cas l'invalidation de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans la perspective d'un tel cas, les organisateurs et les membres seraient tenus de réfléchir ensemble à la modification des conditions de participation, afin qu'une solution acceptable pour tout le monde sur le plan économique soit mise en oeuvre.
Article 15. Dépôt des Conditions Générales d'Utilisation
La consultation des Conditions Générales d'Utilisation est possible sur le site. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation est également disponible en écrivant à :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Article 16. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
La participation à 100%Maquillage.com implique l'acceptation sans réserve de ses Conditions Générales d'Utilisation complet.
En s'inscrivant sur le site, le membre certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer à 100%Maquillage.com et s'engage à utiliser le site 100%Maquillage.com en respectant les conditions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et réglementations applicables aux Jeux promotionnels.
Article 17. Lois applicables
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.
La société Amelia Communication, (ci-après "Amelia Communication") gère le site internet www.100pour100maquillage.com ("100%Maquillage.com", ou "le site" ) pour une période illimitée qui prendra fin sur décision des dirigeants de la société Amelia Communication.
Article 1. Inscription
Pour s'inscrire, l'internaute ("le membre") doit saisir les informations suivantes le concernant:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, mot de passe. Il est de la responsabilité de l'intéressé de tenir à jour ses données personnelles, notamment son adresse postale et son adresse email.
Article 2. Modalités de participation
La participation est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). Chaque individu ne peut s'inscrire qu'une seule fois au site, et à la possibilité d'utiliser une seconde adresse email en se rendant sur le page "modifier mon profil". Ne peuvent participer au Jeu les employés des partenaires commerciaux (affiliation) et de leurs filiales, ainsi que leur famille proche (parents, époux, épouse, frères, soeurs et enfants).
Article 3. Modalités complémentaires
La participation à 100%Maquillage.com s'effectue exclusivement par Internet. La participation n'est en aucun cas subordonnée à l'achat de marchandises, de services ou de droits d'utilisation. En participant au site 100%Maquillage.com, le membre accepte expressément le Conditions Générales d'Utilisation.
Article 4. La participation
Le principe du site 100%Maquillage.com est basé sur la validation d'une action sur un des sites partenaires et présentés dans la page Gagner mes points, ces actions peuvent être une inscription au site, un inscription à une newsletter, une vente, une demande de documentation ou tout autre action du choix du partenaire. Une offre (ci-après: "Offre") est donc représentée sur le site par un visuel, un titre, une description et un nombre de point associé. Une offre doit être validée pour que le nombre de point associé soit accordé au membre. Pour qu'un offre soit validée, l'action à effectuer sur le site du partenaire doit être abouti. Les offres proposées aux membres peuvent être payante, le membre est entièrement libre de choisir d'y participer ou de ne pas y participer. Amelia Communication s'engage à avoir disponible à tout moment au moins 1 offre gratuite sur le site, offre à laquelle il est possible que le membre ait déjà participé.
Article 5. Participation et confirmation
Pour participer au site le membre doit remplir et valider les offres mises en avant sur la page Gagner mes points et la page Mon compte et ensuite choisir un cadeau à hauteur des points dont il dispose. En cliquant sur une offre, le membre ouvre le site du partenaire et doit valider l'action demandée par le partenaire. Le partenaire a ensuite de 1 à 90 jours pour valider l'action effectuée par le membre.
Cette validation déclenche l'ajout des points associés à l'offre sur le compte du membre. A tout moment l'état d'une offre est consultable dans la section "Mes offres validées".
Article 6. Les cadeaux
Les cadeaux sont présentés dans la section La Boutique Cadeaux, ces cadeaux sont achetés pour le compte du membre ayant demandé le cadeau par Amelia Communication auprès d'un prestataire fournisseur qui est également en charge de la livraison du produit. En aucun cas Amelia Communication ne peut être tenu pour responsable d'une erreur ou d'un problème survenu lors de la livraison d'un cadeau. Les cadeaux seront achetés et envoyés sous conditions de disponibilité du produit chez le prestataire fournisseur. Si la demande d'envoi de cadeau est parfaitement en règle, Amelia Communication s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour commander le cadeau pour le compte du membre et le faire acheminer à l'adresse postale déclarée lors de l'inscription sur le site.
Article 7. Publication
En cas de cadeau reçu, le membre autorise explicitement 100%Maquillage.com à publier sur le site son prénom, ses initiales et à mentionner le nom de la ville où il réside.
Article 8. Règles de comportement et disqualification
100%Maquillage.com a le droit de désinscrire les membres qui essaient de manipuler le processus de participation, la participation à une ou des offres partenaires, ou le fonctionnement du site (par exemple les membres qui ne respectent pas les règles, ceux qui perturbent le bon fonctionnement du site et/ou ceux qui essaient d'influencer ou porter atteinte aux collaborateurs de 100%Maquillage.com ou aux autres Membres). Tout manquement aux présentes Conditions générales d'utilisation est considéré comme une rupture de contrat entre 100%Maquillage.com et le membre auteur de ce manquement. Dans de tels cas 100%Maquillage.com se réserve le droit de désinscrire un membre à tout moment, ainsi que ces filleules.
Article 9. Inaccessibilité du site
100%Maquillage.com et Amelia Communication se réservent le droit de pouvoir mettre fin au site à tout moment et sans préavis.
Ceci en particulier dans les cas où la participation au site ne pourrait se dérouler normalement : présence d'un virus informatique, problème software et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l'administration, la sécurité, l'intégrité et/ou la mise en oeuvre régulière et conforme de la participation des membres au site. Dans de tels cas, 100%Maquillage.com se réserve en outre le droit de modifier le site à sa seule appréciation.
Article 10. Parrainage
100%Maquillage.com offre la possibilité à ses membres de parrainer d'autres membres en leur envoyant simplement un email de recommandation. Pour cela, il suffit au membre de se rendre dans la rubrique "Parrainage". Lorsqu'un membre parrainé gagne un (1) point en remplissant et validant une offre, son parrain gagne également un (1) point en récompense. Ce systeme ne concerne pas les filleuls des filleuls ni les points acquis par SMS. Le nombre de filleul par membre est illimité.
Article 11. Protection des données personnelles
La base de données de 100%Maquillage.com est répertoriée à la CNIL sous le Numero 1164576 qui garantie le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées.
Les membres ayant rempli le formulaire d’inscription, acceptent expressément que leurs données personnelles soient exploitées, par le biais d’envoi de messages électroniques (tel que défini par la nouvelle loi sur l’Economie Numérique) par Amelia Communication et ses partenaires commerciaux afin de pouvoir bénéficier d’offres commerciales exclusives, dès lors qu’ils ont volontairement coché la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et être d'accord avec la politique de protection des données personnelles. » lors de l’inscription.
Par ailleurs, les membres ayant volontairement choisi de recevoir, dans le cadre du jeu, une ou plusieurs newsletter (s) du (des) partenaires(s) d’Amelia Communication, acceptent expressément que leur nom, prénom et adresse E-mail seront communiqués au (x) partenaire (s) pour le(s)quels(s) ils seront volontairement inscrits pour recevoir la ou les newsletters (s) du (des) partenaire (s).
Un membre peut à tout moment décider de ne plus recevoir d’offres commerciales d’Amelia Communication et de ses partenaires par message électronique, tout en continuant à pouvoir participer au jeu. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le lien de « désabonnement » présent sur chaque email ou de modifier son profil sur la page modifier mon profil.
Chaque membre peut à tout moment consulter ses données personnelles, les corriger et/ou les mettre à jour, ou encore les supprimer en se des inscrivant du site 100%Maquillage.com dans les rubriques " mon profil " et "modifier mon profil" prévue à cet effet.
Article 12. Recours et responsabilités
La participation au site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, La société Amelia Communication (100%Maquillage.com) ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu consulté sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées le site ou site des partenaires;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un membre ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au site ou ayant endommagé le système d'un membre.
Il est précisé que la Société Amelia Communication (100%Maquillage.com) ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion de toute personne au site et la participation des membres au Jeu se fait sous leur entières responsabilités. La responsabilité de la Société Amelia Communication (100%Maquillage.com) ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La société Amelia Communication (100%Maquillage.com) se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le temps de la participation au site, par annonce en ligne sur le site , seront considérés comme des annexes aux Conditions Générales d'Utilisation. Il est convenu que, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, 100%Maquillage.com pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par 100%Maquillage.com dans ses systèmes d'information.
Les membres s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par 100%Maquillage.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13. Liens
La société Amelia Communication (100%Maquillage.com) ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des pages des sites vers lesquels le membre est envoyé. 100%Maquillage.com n'a aucune influence sur le design ou le contenu des sites internet partenaires. Cette déclaration est valable pour la totalité des pages internet de partenaires dont un ou plusieurs liens sont ou seront présents sur le site.
Article 14. Clause salvatrice
L'invalidation d'une disposition des conditions de participation n'implique en aucun cas l'invalidation de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans la perspective d'un tel cas, les organisateurs et les membres seraient tenus de réfléchir ensemble à la modification des conditions de participation, afin qu'une solution acceptable pour tout le monde sur le plan économique soit mise en oeuvre.
Article 15. Dépôt des Conditions Générales d'Utilisation
La consultation des Conditions Générales d'Utilisation est possible sur le site. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation est également disponible en écrivant à :
100%Maquillage.com, Demande des Conditions Générales d'Utilisation
Amelia Communication
24 bd Exelmans
75016 Paris
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Article 16. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
La participation à 100%Maquillage.com implique l'acceptation sans réserve de ses Conditions Générales d'Utilisation complet.
En s'inscrivant sur le site, le membre certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer à 100%Maquillage.com et s'engage à utiliser le site 100%Maquillage.com en respectant les conditions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et réglementations applicables aux Jeux promotionnels.
Article 17. Lois applicables
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.
© amelia communication
